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Dans quels cas faire appel à un avocat en accident de ski ?
Quelles démarches effectuer ? Comment s’y prendre ? Suis-je couvert par mon assurance ? Comment définir les responsables ? Faut-il laisser la compagnie d’assurance gérer le processus d’indemnisation suite à l’accident de ski ? Comment obtenir la plus juste réparation de vos dommages corporels ?
Le cabinet de Maître Nathan HAZZAN, avocat en accident de ski, propose un accompagnement personnalisé, permettant de gérer votre dossier avec sérénité et performance.
Accident de ski et indemnisation : qui est tenu responsable ?
Un tiers est mis en cause
Les accidents de ski sont très fréquents et le droit à indemnisation de l’accident de ski des victimes est facilité. Dans la majorité des cas, l’accident est du fait d’un tiers responsable et dans ce cas, la victime sera indemnisée par la responsabilité civile de cette personne.
Les règles d’indemnisation de l’accident de ski à connaître :
- Sauf exception et même s’il est question d’une imprudence, dès lors qu’il est question de deux skieurs en mouvement, c’est le skieur en amont de la piste qui est tenu responsable.
- Il existe d’autres contextes particuliers comme la perte d’un ski ou l’oubli d’un bâton sur la piste, pouvant entraîner un accident ou la chute d’un objet sur les pistes. Ces situations plus rares sont évaluées au cas par cas pour définir l’indemnisation de l’accident de ski.
- En cas de collision et de blessures, l’assurance du skieur responsable devra payer l’indemnisation de l’accident de ski intégralement.
Les cas particuliers d’indemnisation de l’accident de ski :
Parfois, le responsable n’est pas assuré ou il n’est pas possible de l’identifier, par exemple s’il a pris la fuite ou s’il a transmis de fausses informations.
Dans ce cas particulier, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui devra prendre en charge le préjudice subi pour faire indemniser la victime. C’est donc à la victime de prouver par tous les moyens la réalité des faits qui sont avancés.
Nous mettons notre parfaite connaissance de vos droits au service de votre défense.
Quelle que soit votre localisation géographique, le cabinet de Maître Nathan HAZZAN, votre avocat accident de ski, vous guidera dans le dépôt de votre plainte et dans le rassemblement des données nécessaires à votre défense. Tout élément pouvant servir de preuve aura de la valeur et permettra d’optimiser l’indemnisation de votre accident de ski. Il peut s’agir notamment de témoignages ou de documents diagnostiquant votre état médical après la survenance de l’accident.
En l’absence de tiers responsable
Dans le cas où il n’y a pas de tiers responsable, seules les victimes ayant souscrit une assurance de garantie de la vie pourront être indemnisées.
Sous certaines conditions contractuelles et seulement dans certains cas, il est possible d’obtenir une partie ou l’intégralité de l’indemnisation de l’accident de ski.
Procédure d’indemnisation de l’accident de ski
Selon l’article 1240 du Code Civil (anciennement article 1382), le skieur responsable doit indemnisation de l’accident de ski à la victime. Il est important pour la victime de récupérer les informations du responsable au moment de l’incident, telles que ses coordonnées ou encore le contact de sa compagnie d’assurance de responsabilité civile. En effet, c’est celle-ci qui interviendra par la suite pour s’exprimer sur l’indemnisation de l’accident de ski.
Concernant la procédure, nous sollicitons d’abord un premier acompte auprès de l’organisme payeur. Puis, nous mettons en place une expertise médicale contradictoire à laquelle un médecin spécialisé dans la réparation du préjudice corporel vous accompagnera.
Une fois le rapport d’expertise déposé, nous nous rapprochons de l’assurance ou de l’organisme payeur afin de négocier l’indemnisation de l’accident de ski maximale vous revenant.
À chaque étape de la procédure, si nous ne parvenons pas à trouver d’accord amiable avec les assurances, nous aurons la possibilité de faire valoir vos droits devant les tribunaux.
L’accompagnement du cabinet de Maître Nathan HAZZAN
Avocat en accident de ski, le cabinet de Maître Nathan HAZZAN vous conseille dans la procédure de négociation de l’indemnisation de votre accident de ski. Dans la quasi-totalité des cas, les préjudices subis à l’issue d’un accident de ski sont indemnisables.
Alors que les compagnies d’assurance proposent des montants d’indemnisation peu élevés, la présence d’un avocat dédié aux accidents de ski compétent vous permettra de faire reconnaître votre accident conformément au préjudice subi. De plus, notre réseau d’experts médicaux permettra de faire valoir les dommages subis et de consolider la défense de votre dossier.
Ainsi, il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat expert en accident de ski pour optimiser votre défense et ainsi, obtenir la meilleure indemnisation de l’accident de ski.
Vous êtes victime ou proche d’une victime d’un accident de ski ? Prenez contact avec le cabinet de Maître Nathan HAZZAN, avocat expert en accident de ski, qui vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches !