Quelle indemnisation pour les victimes d’erreur médicale ?

Si vous êtes victime d’une erreur médicale, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour compenser les préjudices subis. Que l’erreur soit liée à une faute médicale avérée ou à un accident médical non fautif, il est important de comprendre les différentes étapes et les montants possibles d’indemnisation.

1. Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?

Une erreur médicale désigne une faute commise par un professionnel de santé (médecin, chirurgien, infirmier) ou un établissement de soins. Cela peut inclure :

• Un diagnostic erroné ou tardif.
• Une intervention chirurgicale inadaptée ou mal exécutée.
• Une absence de consentement éclairé avant un acte médical.
• Des complications évitables dues à une négligence.

Dans certains cas, il peut également s’agir d’un accident médical non fautif, c’est-à-dire un dommage lié à un acte médical, mais sans qu’il y ait de faute.

2. Qui peut demander une indemnisation pour erreur médicale ?

Toute victime directe (le patient) ou indirecte (proches en cas de décès) peut demander une indemnisation suite à une erreur médicale. Les préjudices indemnisables incluent :

• Les frais médicaux non couverts par la sécurité sociale ou l’assurance maladie.
• La perte de revenus liée à une incapacité temporaire ou permanente.
• Les souffrances physiques et morales.
• Les préjudices esthétiques ou d’agrément.
• Les frais liés à une invalidité ou à une rééducation.

3. Quels sont les recours pour obtenir une indemnisation ?

Pour obtenir une indemnisation pour erreur médicale, il existe plusieurs voies :

La voie amiable : Vous pouvez solliciter la responsabilité du professionnel ou de l’établissement de santé directement, souvent avec l’aide de leur assurance.
La commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) : En cas d’accident médical non fautif ou de faute médicale, cette commission peut offrir une solution rapide et gratuite.
L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) : L’ONIAM intervient dans les cas d’indemnisation accident médical non fautif ou si le responsable est insolvable.
La voie judiciaire : Si aucune solution amiable n’est possible, vous pouvez engager une action en justice pour faire reconnaître la faute médicale et obtenir une indemnisation.

4. Quel est le montant d’une indemnisation pour erreur médicale ?

Le montant de l’indemnisation suite à une erreur médicale dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• La gravité des séquelles physiques ou psychologiques.
• Les impacts financiers, professionnels et personnels de l’erreur.
• Les évaluations établies lors d’une expertise médicale.

En moyenne, une indemnisation erreur médicale montant peut varier de quelques milliers d’euros à plusieurs centaines de milliers d’euros pour les cas les plus graves.

5. Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Obtenir une indemnisation suite à une erreur médicale peut être un processus complexe. Un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel vous aidera à :

• Constituer un dossier solide.
• Obtenir une expertise médicale équitable.
• Maximiser le montant de l’indemnisation.
• Saisir la juridiction compétente ou l’ONIAM si nécessaire.