- 102 rue Grignan, 13001 Marseille
- 42 Avenue Victor HUGO, 13100 Aix-en-Provence
Dans quels cas peut-on parler d’erreur médicale ?
- L’aléa thérapeutique et l’infection nosocomiale :
On dit de cette erreur médicale qu’elle est liée à l’incertitude et aux imprévus de la médecine. Techniquement, on parle d’aléa thérapeutique. Le médecin a effectué ses missions dans les règles de l’art, mais un aléa a entraîné un préjudice sur la victime. - Les infections nosocomiales :
Les infections nosocomiales sont les infections contractées au cours d’un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique…). Elle est aussi appelée infection associée aux soins. - La faute médicale :
L’aléa thérapeutique n’est pas issu d’une négligence d’un professionnel de santé, contrairement à la faute médicale. La faute médicale, elle, résulte par exemple d’une imprudence d’un médecin, d’une mauvaise manipulation, ou de la prescription d’un mauvais traitement. La faute médicale est un événement qui aurait pu être évité, c’est pourquoi dans cette situation, le médecin est considéré responsable.
En cas d’erreur ou de faute médicale, vous êtes en droit de demander une indemnisation du préjudice. Au vu de la complexité de sujet, il est important de vous faire accompagner par un expert de la responsabilité médicale. Avocat expert en erreur médicale, le cabinet de Maître Nathan HAZZAN connaît la procédure d’indemnisation de l’erreur médicale dans les moindres détails. Ainsi, nous saurons vous conseiller avec précision sur les décisions à prendre pour vous assurer l’obtention de la meilleure indemnisation de l’erreur médicale.
L’indemnisation de l’erreur médicale ou de l’infection nosocomiale
L’indemnisation de l’erreur médicale ou de l’infection nosocomiale est régie par la loi Kouchner du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Celle-ci concerne l’indemnisation de l’erreur médicale ou de l’infection nosocomiale subie à l’issue d’une activité médicale, avec ou sans faute de la part du médecin.
Pour faire justement valoir vos droits, la procédure est un long parcours qui doit être mené avec diligence. Contacter un avocat expérimenté, c’est être accompagné à chaque étape et surtout prétendre à une meilleure indemnisation de l’erreur médicale.
Les accidents médicaux sont fréquents, ils sont majoritairement causés par :
- Une infection contractée dans un établissement de santé où les soins ont été pratiqués, on parle plus communément d’infection nosocomiale ;
- Un mauvais diagnostic, un problème d’anesthésie, l’oubli d’une compresse ou de matériel, un manquement du professionnel à son obligation d’information relevant des erreurs médicales et pouvant entraîner une indemnisation de cette erreur médicale ;
- Une complication liée à un acte de soins, mais non imputable à une faute, reconnue sous le nom d’aléa thérapeutique.
Notre expérience au service des victimes de préjudices corporels et de leur proche nous permet de vous accompagner tout au long de la procédure d’indemnisation de l’erreur médicale.
Seront toujours indemnisées :
- Les victimes d’infections nosocomiales postérieures au 5 septembre 2001 et ayant entraîné un taux d’invalidité supérieur à 25%,
- Les victimes d’accidents médicaux graves imputables à un aléa thérapeutique et postérieurs au 5 septembre 2001
- Les victimes d’erreurs médicales et d’accidents médicaux imputables à une faute du professionnel ou de l’établissement de santé.
Les accidents médicaux sont à la fois des épreuves humainement difficiles à traverser et complexes à appréhender sur le plan médico-légal. Faites valoir vos droits et obtenez la plus juste indemnisation de l’erreur médicale en vous appuyant sur notre expertise !
Avant d’engager toute procédure ou d’accepter une offre d’indemnisation de l’erreur médicale, il est fortement conseillé de consulter le cabinet de Maître Nathan HAZZAN. Avocat dédié aux erreurs médicales, nous saurons vous apporter du soutien, ainsi qu’une analyse technique de votre situation et de votre dossier médical.
La procédure d’indemnisation de l’erreur médicale
Maître HAZZAN, chargé de l’indemnisation des erreurs médicales, conseille les victimes sur le choix de la procédure d’indemnisation la plus adaptée. Celle-ci dépend :
- de l’origine de votre préjudice : erreur médicale, accident médical non fautif, infection nosocomiale…
- du professionnel de santé en cause : clinique privée, personne privée ou hôpital public.
La demande d’indemnisation de l’erreur médicale pourra ainsi être orientée vers la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation), l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal administratif.
Selon l’origine du préjudice corporel, nous pourrons déterminer s’il résulte d’un acte fautif ou non fautif de la part du professionnel de santé. Dans le cas où l’acte est considéré comme un aléa thérapeutique, les conditions d’indemnisation de l’erreur médicale seront plus strictes, mais la demande d’indemnisation restera tout de même envisageable.
Confier votre projet à un avocat de l’erreur médicale compétent tel que le cabinet de Maître Nathan HAZZAN peut être décisif dans la reconnaissance de votre droit à l’indemnisation de l’erreur médicale.
Vous vous demandez que faire en cas de responsabilité médicale ? Adressez-nous votre dossier par mail.
Qui contacter en cas d’erreur médicale ?
La faute médicale est un élément complexe et délicat à traiter, c’est pourquoi il est fortement conseillé de se faire assister par un expert dans l’indemnisation du dommage corporel. Avocat dédié aux erreurs médicales proche de Marseille et Aix-en-Provence, le rôle du cabinet est de défendre les victimes d’une faute ou d’une négligence commise par un professionnel de santé. Accompagnement dans les démarches à suivre, préparation de votre dossier et soutien dans l’expertise médicale sont les missions pour lesquelles nous sommes investis, dans le but de vous obtenir la meilleure indemnisation de l’erreur médicale.
Un grand réseau d’experts en indemnisation de l’erreur médicale :
Pour faire valoir les droits de chacun, le cabinet de Maître HAZZAN travaille en étroite relation avec des médecins-recours qui assistent les victimes en toute indépendance lors des expertises médicales.
- Un accompagnement tout au long de la procédure :
En cas d’accident, nous vous soutenons lors des expertises médicales. Notre objectif ? Acquérir une indemnisation à la hauteur du préjudice corporel subi. Réactivité et disponibilité sont les forces qui nous permettent de gérer votre dossier dans les meilleures conditions.
Vous êtes victime d’un accident médical ayant engendré un préjudice corporel ? Le cabinet de Maître Nathan HAZZAN, avocat spécialisé en erreurs médicales à Marseille, intervient dans toute la France pour vous défendre et indemniser les victimes de négligences médicales.