- 102 rue Grignan, 13001 Marseille
- 42 Avenue Victor HUGO, 13100 Aix-en-Provence
Quand est-il question d'indemnisation de l'agression ?
Vous êtes victime d’une agression ou d’une violence physique ? Faites valoir vos droits en choisissant d’être représenté(e) par un avocat dédié aux agressions habitué à ce type de dossier.
Par définition, l’agression se caractérise par une attaque violente, subite et non provoquée.
L’agression peut être verbale, physique et/ou sexuelle :
- L’agression physique correspond à la survenance d’un acte brutal et soudain, portant atteinte à l’intégrité physique de la victime.
- On parle d’agression sexuelle dès lors qu’il est question d’un acte sexuel sans consentement, avec ou sans violence subie.
- L’agression terroriste se caractérise par une violence subie à l’issue d’un acte de terrorisme.
- L’agression verbale s’apparente à un abus verbal dont le but est de blesser ou d’offenser une personne.
Avocat dédié aux agressions, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches et mobilisons la totalité des éléments utiles pour renforcer votre défense et vous permettre d’obtenir l’indemnisation de l’agression maximale.
Dédié à l’indemnisation des agressions et des actes terroristes, le cabinet de Maître Nathan HAZZAN a pour mission de vous suivre dans le déroulement du procès et surtout de mettre à votre disposition son expertise d’avocat dédié aux agressions. Son intervention vous permettra d’indemniser le plus adéquatement vos intérêts.
Quelle que soit l’étape de votre procédure, vous pouvez toujours faire appel à un avocat en accident avant d’accepter une offre d’indemnisation à la suite de votre agression. En totale indépendance, il vous accompagnera pour faire valoir vos droits précisément et conformément aux dommages subis.
Indemnisation agression : qui peut être indemnisé ?
Le cabinet de Maître Nathan HAZZAN, avocat dédié aux agressions, accompagne et assiste les victimes dans la gestion des moments difficiles qui suivent le choc d’une agression corporelle.
Devant les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel ou Cour d’Assises), le cabinet d’avocat expert en agression de Maître Nathan HAZZAN est présent aux côtés de plaignants pour faire valoir leurs droits et solliciter leur constitution de partie civile.
La victime, soutenue par son avocat en agression, pourra saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions), dans le but d’obtenir l’indemnisation de l’agression. C’est le cabinet qui sera chargé de solliciter la réparation financière du préjudice subi.
La saisine de la CIVI permet d’être réglé par le Fonds de Garantie et évite ainsi de se voir opposer la non-solvabilité ou la non-identification de l’auteur de l’infraction.
Peuvent bénéficier d’une indemnisation de l’agression :
- Les victimes de nationalité française, même si l’infraction pénale a été commise en dehors du territoire national.
- Les victimes ressortissantes de l’Union Européenne.
- Les étrangers titulaires d’un titre de séjour soit au moment de l’infraction, soit au moment de la demande devant la Commission d’Indemnisation des Victimes.
- Et dans certains cas particuliers, les proches de la victime.
Les étapes de la procédure d’indemnisation de l'agression
La première étape à la suite d’une agression corporelle est d’identifier les éventuels témoins et de prendre leurs coordonnées. Leurs informations devront être transmises à la gendarmerie ou au commissariat lors de votre dépôt de plainte et serviront de preuve pour prendre votre défense dans la procédure d’indemnisation de l’agression par la suite.
Les faits commis peuvent être intentionnels ou non. Dès lors qu’ils présentent le caractère d’une infraction et qu’ils sont suffisamment graves, on pourra entamer la procédure d’indemnisation de l’agression.
On caractérise un fait de “grave” quand il entraîne une incapacité permanente ou totale de travail égale ou supérieure à un mois, quand il constitue une agression sexuelle ou quand il entraîne la mort.
Même en l’absence de tout procès pénal, une indemnisation de l’agression peut être sollicitée devant la CIVI, dès lors que le demandeur remplit les conditions fixées par la loi. Si ces conditions ne sont pas remplies, le cabinet de Maître HAZZAN sollicitera l’indemnisation de l’agression directement devant les juridictions pénales.
Que l’auteur de l’accident soit identifié ou non, le cabinet de Maître Nathan HAZZAN, avocat dédié aux agressions, travaille en synergie avec la victime et agit pour que celle-ci soit correctement indemnisée.
Avocat dédié aux victimes d’agressions physiques
Fort de son expérience en droit des victimes, en droit de la responsabilité civile et en indemnisation des agressions, Maître Nathan HAZZAN met tout en œuvre pour obtenir une indemnisation conforme aux dommages corporels, psychologiques et financiers subis.